TÉLÉCHARGER CNSS MAROC GRATUIT GRATUITEMENT

Attestation de couverture maladie facultative dans le cas ou vous disposez d’une assurance maladie auprés d’une assurance privée, une caisse interne ou une mutuelle Contactez nous: Attestation bancaire de compte personnel ou spécimen de chèque pour les personnes souhaitant que le paiement soit par virement ;. Copie de la carte immatriculation cnss ;. La liquidation de la pension de vieillesse anticipée est subordonnée au versement effectif de la totalité du montant de la prime par l’employeur à la Caisse nationale de sécurité sociale. Article 54 La pension de vieillesse prend effet du premier jour du mois civil suivant la date de cessation du travail à condition que la demande de pension soit adressée à la Caisse nationale de sécurité sociale dans le délai de six mois qui suit ladite date.

Nom: cnss maroc gratuit
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 60.73 MBytes

La table de mortalité et le taux d’intérêt technique sont déterminés par le décret précité. Pension de vieillesse Article 53 L’assuré qui ayant atteint l’âge de soixante ans 1 cesse toute activité salariée, a droit à une pension de vieillesse s’il justifie d’au moins trois mille deux cent quarante jours d’assurance. Attestation de cessation d’activité précisant la date d’arrêt du travail ou certificat d’inactivité. Copie de la carte d’identité nationale. Article 54 La pension de vieillesse prend effet du premier jour du mois civil suivant la date de cessation du travail à condition que la demande de pension soit adressée à la Caisse nationale de sécurité sociale dans le délai de six mois qui suit ladite date.

  TÉLÉCHARGER NAGIOS XI GRATUIT

Copie de la carte d’identité nationale. Attestation bancaire de compte personnel ou spécimen de chèque pour les personnes souhaitant que le paiement soit par virement.

Introduire le total de vos nombres de jours de cotisation CNSS: Toutefois, l’âge de soixante ans est ramené à cinquante-cinq ans pour les mineurs qui justifient avoir travaillé au fond pendant cinq années au moins.

Article 54 La pension de vieillesse prend effet du premier jour du mois civil suivant la date de cessation du travail à condition vratuit la demande de pension soit adressée à la Caisse nationale de sécurité sociale dans le délai de six mois qui suit ladite date.

Attestation de couverture maladie facultative dans le cas ou vous disposez d’une assurance maladie auprés d’une assurance privée, une caisse interne ou une mutuelle Contactez nous: Certificat de vie récente.

La table de mortalité et le taux d’intérêt technique sont déterminés par le décret précité.

cnss maroc gratuit

Copie de la carte immatriculation cnss. Pension de vieillesse Article 53 L’assuré qui ayant atteint l’âge de soixante ans 1 cesse toute activité salariée, a droit à une pension de vieillesse s’il justifie d’au moins trois mille deux cent quarante jours d’assurance. La liquidation de la pension de vieillesse anticipée est subordonnée au versement effectif de la totalité du montant de la prime par l’employeur à la Caisse nationale msroc sécurité sociale.

  TÉLÉCHARGER WM6 GRATUIT GRATUIT

Si la demande est introduite après l’expiration de ce délai, la pension prend effet du premier jour du mois civil suivant la réception de la demande.

cnss maroc gratuit

Cette prime, dont les modalités de calcul sont déterminées par décret pris après avis du conseil d’administration, est fixée compte tenu de l’annuité de la pension à servir et de l’âge de l’assuré, sur la base d’une table de mortalité ainsi que d’un taux d’intérêt technique afférent aux versements anticipés de pension. Votre retraite brut est de: Introduire votre salaire moyen soumis à cotisation des 9 dernières années: Attestation de cessation d’activité précisant la date d’arrêt du travail ou certificat d’inactivité.